Conduire l’évaluation interne et préparer l’évaluation externe en établissement médico-social

Objectifs de la formation :

L’évaluation externe a été introduite par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.

Portant sur les activités et la qualité des prestations des établissements et services visés à l’article L.312-1 du code de l’Action sociale et des familles (CASF), l’évaluation interne porte de manière privilégiée sur la pertinence, l’impact et la cohérence des actions déployées par les établissements et services, au regard d’une part, des missions imparties et d’autre part des besoins et attentes des populations accueillies (cf. décret n°2007-975 du 15 mai 2007, rubrique « Outils »).

L’évaluation externe est destinée à évaluer les activités et la qualité des prestations délivrées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux, notamment sur la base de recommandations de bonnes pratiques, validées par le Conseil National de l’Évaluation Sociale et Médico-Sociale, et dont les résultats devront être communiqués tous les cinq ans à l’autorité ayant délivré l’autorisation.

Déroulé :

Cadrage

• Réunion tripartite avec le comité de pilotage composé du directeur, de membres du personnel : Prise en compte des orientations stratégiques, clarification des objectifs et du périmètre de la mission, constitution des groupes de travail, organisation et calendrier de la mission.
• Co-construction et validation du référentiel et de la démarche d’évaluation externe.
• Analyse documentaire sur les aspects réglementaires (comptabilité, projet d’établissement, projet personnalisé, PV du CA).

Analyse de l’existant

• Entretien semi-directif avec le responsable de la structure
• Analyse de la démarche qualité avec les membres du personnel (groupe de travail autour des pratiques professionnelles)
• Entretien avec 2 partenaires extérieurs
• Atelier créatif avec une dizaine d’usagers sur les modalités de prise en charge.

Analyse des données et pistes d’amélioration

• Accès aux soins, parcours du Résident
• Recommandations de bonnes pratiques professionnelles (outils).
• Débat contradictoire

Rédaction des livrables, plan d’action et bilan

• Rédaction du rapport final et restitution

Livrable optionnel :

Livret récapitulatif des points et axes principaux de la formation

Rappel des textes réglementaires